Conditions générales de vente
Modèle à compléter et à faire valider par un juriste avant la mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à remplir.
Objet
Les présentes conditions régissent la souscription aux offres Suprathink (Essentiel, Pro, Sur mesure) par des clients professionnels.
Essai gratuit
Chaque offre peut être testée gratuitement pendant 7 jours, sans carte bancaire. Sans souscription à l'issue de l'essai, le compte est suspendu.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes, payables mensuellement ou annuellement d'avance. [moyens de paiement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 €].
Durée et résiliation
Les offres mensuelles sont sans engagement et résiliables à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. [conditions des offres annuelles].
Responsabilité
Les agents agissent selon les règles et validations définies par le client. [limitation de responsabilité].
Données personnelles
Suprathink agit en sous-traitant pour les données traitées par les agents. Un contrat de traitement (DPA) est fourni sur demande.
Droit applicable
Droit français. Tribunal compétent : [ville].